Préambule :

Conscients de leur responsabilité à l'égard des habitants du milieu rural, soucieux d'accompagner les mutations du monde agricole et rural, le Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre chargé de l'Agriculture et de la Forêt ont redéfini par la convention signée à Chartres le 17 juillet 1990 les modalités de la coopération qui avait été mise en oeuvre par le protocole d'accord du 26 juillet 1984.

Afin de développer la dimension artistique et culturelle au sein de l'enseignement agricole, les deux ministères souhaitent renforcer leur partenariat et élargir la collaboration avec les collectivités territoriales.

La circulaire conjointe du 25 août 2000 sur l'éducation artistique et culturelle dans l'enseignement agricole vient préciser les axes prioritaires en matière d'éducation artistique et culturelle, d'animation culturelle du milieu rural et de formation continue des intervenants.

ARTICLE 1 : Objectifs

Le protocole a deux objectifs essentiels :

1) Favoriser la création, la diffusion, la pratique culturelle et artistique en milieu rural selon des modalités adaptées et en ayant recours à l'éventail des moyens disponibles.

2) Donner aux populations rurales les moyens de maîtriser et de s'approprier les bénéfices de la mise en valeur de leur patrimoine naturel, culturel, immobilier, archéologique, ainsi que les retombées économiques et symboliques qui y sont liées.

ARTICLE 2 : Coopération des deux ministères

La coopération des deux ministères se traduit concrètement par :

1) Une collaboration étroite entre les Directions régionale et départementale de l'Agriculture et de la Forêt et la Direction régionale des affaires culturelles de Haute - Normandie

2) L'élaboration d'un programme annuel d'actions communes ou coordonnées, au niveau local, départemental et régional.

Le programme réalisé avec les partenaires associatifs concernés veillera à impliquer la population rurale.

ARTICLE 3 : Domaines de collaboration

La collaboration s'exercera dans trois directions privilégiées.

1) Sensibilisation culturelle et enseignements artistiques

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques dans les établissements agricoles, le programme conjoint concerne :
- L'aide aux projets culturels des établissements agricoles
- L'encouragement à la participation des professionnels de la culture à ces activités
- L'appui au développement des centres de documentation et d'information et à leur ouverture sur l'environnement.
- L'encouragement à des jumelages entre les établissements d'enseignement agricole et les institutions culturelles (écoles d'art, de musique, musées, théâtres, cinémas, etc.)
- La formation initiale et continue des enseignants, notamment les professeurs d'éducation socioculturelle.

On encouragera l'inscription des actions culturelles dans les projets d'établissements.

2) Animation rurale et développement culturel

Dans le cadre de la loi du 6 juillet 1984 et la mission d'animation rurale, on veillera à encourager :
- Une ouverture accrue des établissements agricoles à leur environnement en tant que centres de ressources culturelles
- Des programmes d'action culturelle locale impliquant partenaires locaux et associations à vocation rurale ou culturelle
- Les initiatives de soutien à la lecture, menées en coopération avec les collectivités locales et incluant les bibliothèques départementales de prêt
- L'aide à des projets innovants en faveur de la création en milieu rural

Une attention particulière sera portée à la création ou au réaménagement de lieux consacrés aux loisirs et aux pratiques culturelles au sein des établissements d'enseignement agricole : ateliers, salles d'expositions, etc.

3) Conservation et mise en valeur du patrimoine

Dans le respect des textes concernant la décentralisation, les deux directions proposent des actions conjointes pour mettre en valeur :
- Les paysages : patrimoine domanial, jardins et arboretums
- Le patrimoine archéologique et immobilier : édifices remarquables, bâtiments liés à l'activité agricole
- Les arts et traditions populaires : machinisme agricole, artisanat, patrimoine gastronomique

Concernant le projet " Observation du patrimoine rural ", la DRAC et la DRAF s'efforceront de sélectionner et d'encourager les opérations innovantes de recensement et de valorisation.

ARTICLE 4 : Modalités de la collaboration

Deux réunions annuelles seront organisées entre les services de la DRAC et de la DRAF pour :
- arrêter le programme annuel
- assurer le suivi et l'évaluation des projets communs.

Le protocole d'accord signé chaque année récapitule les actions retenues dans le programme annuel et précise la participation financière de chacun des partenaires.

Une réunion est programmée à l'automne avec les chefs d'établissements et les professeurs d'éducation culturelle pour sensibiliser les établissements aux différentes propositions artistiques et pour examiner les projets d'activités.

De leur côté, les conseillers des différents secteurs de la DRAC sont à la disposition des enseignants et des partenaires culturels pour les aider à définir leurs projets.

ARTICLE 5 : Exécution du programme

La maîtrise d'ouvre des actions programmées peut être déléguée dans le cadre de conventions entre les partenaires culturels et l'A.R.2.M, complexe régional d'information pédagogique et technique agricole. Cet organisme permet aux établissements du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche de mettre en commun certains de leurs moyens pour des actions collectives relevant de leurs attributions.

Le budget de ce complexe est assuré par le LEGTA de Chambray qui recevra en conséquence les subventions des partenaires concernés par le protocole d'accord entre la DRAC et la DRAF.

L'attribution des crédits correspondant aux projets retenus dans le cadre du protocole d'accord Culture/Agriculture s'effectue sur présentation des bilans des actions réalisées.